Mentions légales
En vigueur au 14/09/2026
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme logicielle ACA Scan est éditée par [Raison sociale de l'éditeur].
- Forme juridique : [Forme juridique, ex: SAS]
- Siège social : [Adresse du siège social]
- Contact : hello@acascan.com
2. Directeur de la publication
Le responsable de la publication et de l'administration de la plateforme est le représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergement & Infrastructure
L'infrastructure d'hébergement et les bases de données d'ACA Scan sont déployées au sein de l'Union Européenne, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Hébergement Applicatif : Supabase Inc. / Vercel Inc.
- Localisation des données : Union Européenne (serveurs certifiés ISO 27001, SOC 2 Type II)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, visuels, algorithmes et barèmes psychométriques intégrés au sein de la solution ACA Scan sont la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.