Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14/09/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles traitées sur la plateforme ACA Scan sont collectées et gérées par [Raison sociale de l'éditeur], agissant en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les stipulations contractuelles conclues avec nos entreprises clientes.
2. Données collectées et traitées
Dans le cadre de l'accès et de l'usage de la plateforme, nous traitons exclusivement :
- Identifiants de connexion : Adresse email professionnelle uniquement (authentification Magic Link sans mot de passe).
- Réponses aux enquêtes : Données quantitatives issues des barèmes d'évaluation psychométriques.
- Données organisationnelles : Rôle, équipe, et rattachement hiérarchique au sein de l'entreprise.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Permettre l'authentification sécurisée des utilisateurs habilités (Managers, Niveau 1, Administrateurs).
- Mesurer en continu les conditions humaines de la performance organisationnelle.
- Générer des indicateurs décisionnels agrégés et anonymisés garantissant la non-identification des répondants.
4. Conservation des données et sécurité
Vos données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées au sein de l'Union Européenne. Les flux de communication sont chiffrés selon les standards industriels les plus rigoureux (TLS 1.3, AES-256 au repos). Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'exécution des prestations contractuelles.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@acascan.com.